OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/45 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de la République populaire de Chine
Extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2025/1890 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine aux importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés, en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine. règlement d’exécution (UE) 2026/709 de la Commission du 24.03.2026 – JO L du 25.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 25 mars 2026
- Mots clés :
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2026/44 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/558 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/704 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 24 mars 2026
- Mots clés :
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2026/43 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique
Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et du règlement d’exécution (UE) 2021/1267 de la Commission instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/702 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.
- Pays :
- États-Unis d’Amérique
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 24 mars 2026
- Mots clés :
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2026/42 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/701 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 24 mars 2026
- Mots clés :
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2026/41 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2025/1135 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde et du règlement d’exécution (UE) 2024/3014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2026/698 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 24 mars 2026
- Mots clés :
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