Détermination des documents revêtant une valeur probatoire permettant d’établir le pays de fusion et de coulée dans le cadre de la mesure visant à remédifer aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier (règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026) – règlement d’exécution (UE) 2026/1963 de la Commission du 28.08.2026 – JO L du 31.08.2026.

Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/4636 de la Commission du 01.09.2026 – JO C du 01.09.2026.

Réouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine – Avis C/2026/4547 de la Commission du 01.09.2026 – JO C du 01.09.2026.

Réouverture d’une enquête antidumping sur les importations de dioxyde de titane originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2026/4533 de la Commission du 25.08.2026 – JO C du 25.08.2026.

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er septembre 2026.

Source : Arrêté du 5 août 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

NOTA : la Douane homologue les prix et références des tabacs déposés par les fabricants et fournisseurs dans le respect des dispositions du code des impositions sur les biens et services, du code de la santé publique et du code général des impôts. Les fabricants et fournisseurs fixent ainsi librement les prix, selon les paramètres de fiscalité et le calendrier des campagnes d’homologation. En France continentale, le produit de l’accise sur les produits du tabac est affecté à 99,50 % à la première branche de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès).