OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2026/59 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non retenus dans l’échantillon du règlement d’exécution (UE) 2025/1042 de la Commission du 27.05.2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés, originaires de la République populaire de Chine – règlement d’exécution (UE) 2026/843 du 16.04.2026 – JO L du 17.04.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 avril 2026
Mots clés :

2026/58 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie

Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/635 de la Commission du 16.04.2021, au titre de l’expiration des mesures – avis C/2026/2148 du 17.04.2026 – JO C du 17.04.2026.

Pays :
Biélorussie, Chine, Russie
Produit :
Certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 avril 2026
Mots clés :

2026/57 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie

Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 de la Commission du 14.04.2021 et étendues aux importations expédiées de Malaisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, par le règlement d’exécution (UE) 2025/698 de la Commission, au titre de l’expiration des mesures – Avis C/2026/2119 du 16.04.2026 – JO C du 16.04.2026.

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
Glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 avril 2026
Mots clés :

Liste des fournisseurs agréés 2026

Liste publique des fournisseurs de tabacs agréés au 1er avril 2026

Auteur :
Publié le :
Mercredi 15 avril 2026
Mots clés :

2026/56 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2026/831 de la Commission du 15.04.2026 – JO L du 15.04.2026.

Pays :
Bahreïn, Égypte, Thaïlande
Produit :
Certains produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mercredi 15 avril 2026