OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/142 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/2333 de la Commission du 19.11.2025 – JO L du 20.11.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- contreplaqué de bois dur
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 20 novembre 2025
- Mots clés :
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2025/141 - Avis aux importateurs de certains éléments de ferro-alliages
Institution d’une mesure de sauvegarde définitive à l’égard des importations de certains éléments de ferro-alliages. Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 de la Commission du 18.11.2025 – JO L du 18.11.2025.
- Produit :
- Ferro-alliages
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 novembre 2025
- Mots clés :
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2025/140 - Avis aux importateurs de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6235 – JO C du 19.11.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tondeuses à gazon robotisées
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 novembre 2025
- Mots clés :
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2025/139 - Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importation d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 de la Commission du 17.11.2025 – JO L du 18.11.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide phosphoreux
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 novembre 2025
- Mots clés :
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2024/2025 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne (stock à la production et stock au commerce)
Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Les volumes déclarés en stock à la production sont ventilés par département, par catégorie et par couleur.
Les volumes déclarés en stock au commerce sont ventilés par catégorie et par couleur.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 novembre 2025
- Mots clés :
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