OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2026.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 décembre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7615 du 26 décembre 2025 (DA n° 25-012).
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 décembre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 67 Ko
2025/160 - Avis aux importateurs de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6744, JO C du 19.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Benzoate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 décembre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 24 Ko
2025/159 - Avis aux importateurs d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations d'alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6741, JO C du 19.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcool benzylique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 décembre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 24 Ko
2525/158 - Avis aux importateurs de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6726, JO C du 19.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Grues neuves mobiles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 décembre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko